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Bulletin de l'APMES
21 novembre 2006

Les modalités d’accès à une échelle hors classe

Les modalités d’accès à une échelle hors classe CG du 6 janvier 2000 1 – Pour les enseignants n’ayant pas atteint le sommet de l’échelle : 4 conditions sont à remplir pour pouvoir accéder à une échelle hors classe : ➢ Avoir atteint le 9ème échelon de son échelle à la rentrée scolaire au titre de laquelle l’accès à l’échelle hors classe est demandé. (pour les agrégés, ces dispositions sont applicables dès lors qu’ils ont atteint le 8ème échelon) ➢ Justifier de 10 années de service dans les établissements d’enseignement de la Principauté. ➢ Avoir atteint une note pédagogique au moins égale à 16/20 lors d’une inspection dont la date d’effet doit être inférieure à 5 ans. ➢ Avoir obtenu un avis favorable du chef d’établissement et du Directeur de l’Education de la Jeunesse et des Sports. Les intéressés sont reclassés à l’indice égal ou immédia-tement supérieur sans ancienneté conservée. 2 – Pour les enseignants ayant atteint le sommet de l’échelle : Les enseignants rangés au 11ème échelon de leur échelle normale, doivent remplir les conditions du CG du 6 janvier 2000 pour accéder à l’échelle hors classe. En revanche la note pédagogique résultant d’une inspection de moins de 5 années n’est plus exigée. Ces enseignants sont rangés dans cette échelle à l’indice immédiatement supérieur.
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